Conditions générales

Les présentes conditions régissent la location de véhicules utilitaires et de véhicules destinés aux chauffeurs VTC proposée par Rolvia, SAS, SIREN 992 309 765, dont l'exploitation se situe à Pierrefitte-sur-Seine. Toute réservation vaut acceptation sans réserve des présentes.

Les utilitaires se louent au mois, pour une durée de 1 à 12 mois. La durée minimale est d'un mois, toute période entamée étant due. La location VTC se conclut à la semaine.

Le véhicule est restitué à la date convenue, dans l'état où il a été remis. Toute restitution tardive non convenue est facturée au tarif mensuel en vigueur, au prorata.

Les prix affichés sont exprimés hors taxes. La taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur, soit 20 %, s'ajoute au montant facturé. Le loyer mensuel dépend du véhicule et de la durée : de 599 € à 749 € hors taxes par mois pour un Kangoo ou un Partner, de 799 € à 949 € pour un Trafic.

La livraison du véhicule à l'adresse du client est facturée 25 €.

Le tarif comprend 3 000 kilomètres par mois. Deux forfaits supérieurs sont proposés, à 4 500 et 6 000 kilomètres mensuels, moyennant un supplément indiqué avant la validation de la commande. Il n'existe pas de forfait illimité sur les utilitaires.

Les kilomètres parcourus au-delà du forfait souscrit sont facturés 0,20 € hors taxes sur Kangoo et Partner, 0,25 € sur Trafic. Le relevé fait foi au retour du véhicule.

La réservation devient ferme au versement en ligne d'un acompte de 10 % du premier mois, réglé par carte bancaire via notre prestataire Stripe. Une facture d'acompte est mise à disposition dans l'espace client.

Le solde se règle avant la remise du véhicule. Rolvia contacte le client pour en convenir les modalités. Aucun véhicule n'est remis avant encaissement complet.

Le conducteur doit être âgé d'au moins 20 ans et titulaire du permis depuis 3 ans au minimum. Sont exigés à la remise des clés : permis de conduire, carte d'identité, justificatif de domicile. La location VTC est réservée aux titulaires de la carte professionnelle VTC en cours de validité.

Une caution de 1 200 € est demandée à la remise des clés. Elle constitue également la franchise, c'est-à-dire le montant maximum retenu en cas de dommage. Les véhicules sont assurés tous risques, tous conducteurs.

Le véhicule est remis avec le plein de carburant et restitué de même. À défaut, 150 € sont retenus sur la caution.

Toute annulation se signale par téléphone ou par courriel. L'acompte est remboursé sous 3 jours lorsque l'annulation intervient avant la remise du véhicule.

Droit de rétractation. Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas aux prestations de location de véhicules fournies à une date déterminée. Les conditions d'annulation ci-dessus s'appliquent à leur place.

Le client s'engage à utiliser le véhicule en bon père de famille, à ne pas le sous-louer, à ne pas le conduire hors de l'Union européenne sans accord écrit, et à ne confier sa conduite qu'à un conducteur remplissant les conditions de l'article 6. Les amendes et contraventions restent à la charge du client.

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Toute réclamation s'adresse à support@rolvia.fr. À défaut de solution amiable dans un délai de deux mois, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les présentes sont soumises au droit français. À défaut d'accord, le litige relève des tribunaux compétents.